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SUCCESSION

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Notaires I Conseils

Succession

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Le décès d'un proche est une épreuve difficile.

Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est en effet très sollicitée et préoccupée par des obligations civiles et fiscales qui paraissent fastidieuses mais qui sont pourtant nécessaires.

C'est pourquoi, il est opportun de faire appel à un notaire pour lui confier la conduite des opérations successorales.

LE RÈGLEMENT D'UNE SUCCESSION
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes :
- Le notaire établit l'acte de notoriété
- Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt
- Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès
- Le partage des biens est défini
Outre les questions fiscales qui se posent, il est essentiel d’aborder avec votre notaire les questions civiles et patrimoniales afin d’assurer la meilleure protection du conjoint survivant, d’éviter de créer des tensions familiales et de faire les bons choix entre les différentes options qui s’offrent à chacun.

Le délai de règlement complet d’une succession est, en moyenne, de six mois. C’est d’ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.