DONATION

TAQUET & SALAMON-ROGER
Notaires I Conseils
Donation
Donation

Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne 
la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on possède. 
Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, 
la donation nécessite la rédaction d’un acte notarié.

  • POURQUOI FAIRE UNE DONATION ?

    • Pour anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille,
    • Pour optimiser fiscalement  la transmission de ses biens en tenant compte de la durée de abattements,
    • Pour éviter les éventuelles difficultés  liées au partage de succession,
    • Pour organiser la gestion  du patrimoine familial,
    • Pour faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble.

    La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. La donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.


    Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux et favoriser ces transmissions anticipées de votre patrimoine.


  • PROTÉGER SA DONATION AVEC DES CLAUSES PARTICULIÈRES

    Il existe plusieurs formes de donation : 

    • la donation simple, 
    • la donation entre époux, 
    • la donation partage, 
    • etc... 

    Chacune d’entre elles peuvent faire l’objet de clauses particulières afin de s’adapter à la situation spécifique du contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elles sont réalisées. 


    Les conseils du notaire sont à ce stade fondamentaux.

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